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24Natalia Altukhova
UN VECTEUR ESSENTIEL DE LA POLITIQUE ROYALE AU TEMPS DES GUERRES DE RELIGION: LA VÉNALITÉ DES OFFICES
La quête de nouvelles approches pour une histoire des guerres de religion suggère de s'engager dans la recherche de collections inconnues de lettres, pamphlets et autres sources narratives, ainsi que d'étendre la gamme des documents utilisés. Il y a un demi-siècle on commença à étudier les actes notariés conservés dans les archives municipales qui constituent une source inépuisable. Les documents utilisés habituellement pour étudier la vénalité des offices peuvent-ils à leur tour apporter un nouveau regard sur les guerres de religion?
La vénalité des offices fut légalisée par la création d'un bureau des parties casuelles en 1523. L'office se vit alors affecter une «finance», c'est-à-dire une somme d'argent qu'il fallait théoriquement verser au Trésor royal pour que cet office soit pourvu. L'organisation du bureau des parties casuelles — une sorte «de boutique à cette nouvelle marchandise», selon une expression de Charles Loyseau1, — enserra la fonction publique dans un lieu contractuel monétaire relevant de la justice du Roi, non plus de sa grâce. La vénalité légale avait donc deux caractéristiques: l'absence de consentement du collateur aux transmissions d'office et la création d'un rapport contractuel et monétaire entre le souverain et l'officier. La finance de l'office était fixée par le Conseil du roi. Cette sorte de vénalité touchait les charges qu'on peut qualifier de service de l'État (de finance et de police et, vers la fin du XVIe siècle, de justice). Ayant pour but l'augmentation des revenus financiers du roi, la vénalité des offices devint une des formes du crédit public2. L'acquisition d'un office
1 Loyseau, C. Cinq livres du droit des offices. Paris, 1610. P. 305.
2 Reinhard, W. Puissance étatique: Un problème de crédit: Structure et fonction du commerce des offices à l'époque moderne, in: Papauté, confessions, modernité / Éd. W. Reinhard. Paris, 1998. P. 137-153.
©Natalia Altukhova, 2016
se présenta comme un emprunt déguisé au Roi. Chaque officier percevait une double récompense: ses gages, dont le montant était égal à une somme comprise entre 1% et 12% du capital investi3, et des émoluments variables liés à l'exercice de l'activité professionnelle (des épices, des vacations, des taxations). La plupart des offices procuraient en outre d'appréciables avantages fiscaux (comme l'exemption de tailles ou le privilège de franc-salé, exemption de la gabelle), judiciaires (comme le droit de committimus) et sociaux (par exemple, en donnant accès à la noblesse, selon des modalités diverses). La vénalité des offices fut gérée par le bureau des parties casuelles.
Un document particulièrement intéressant a retenu notre attention. Il s'agit de VInventaire des quittances des offices qui ont esté expediées aux parties casuelles..., depuis le mois de janvier 1578jusqu 'au 29ejour de septembré, conservé aux Archives Nationales, qui contient 931 quittances (généralement trois quittances par page) données par Pierre Mollan, trésorier des parties casuelles. La première est datée du 4 janvier 1578 et la dernière du 29 septembre de la même année. Il faut noter l'importance de la période considérée, car Henri III réussit alors difficilement à faire appliquer ledit de Poitiers, qui a mis fin à la sixième guerre de religion. Huguenots et «politiques» persistent à faire peser une menace réelle sur la paix fragile récemment rétablie, et la Ligue catholique n'est que temporairement apaisée. L'année 1578 peut ainsi être considérée comme celle d'un court répit pour fournir une nouvelle base à la restauration de l'autorité royale mise à mal par les guerres civiles. Parmi les promesses qu'Henri III a dû se résoudre à concéder aux Etats généraux de Blois, réunis à la toute fin de l'année 1576, afin d'essayer de rétablir la paix civile figurait celle de supprimer la vénalité des offices de justice et de réduire le nombre des officiers par la supression des offices vacants (ce que l'ordonnance de Blois de 1579 proclama)5.
3 Bein, D. D. Les offices, les corps et le crédit d'État: L'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime, in: Annales, 1988. Vol. 43. P. 379-404. N. 2. P. 383.
4 «Inventaire des quictances des offices qui ont esté expediées aux parties casuelles et scellées par le monseigneur le cardinal de Birague chancellier de France, depuis le mois de janvier 1578jusqu 29e jour de septembre ensuivant audict an V soixante dix huict icelluy includ» (Archives Nationales. P 3027).
5 «Ordonnance rendue sur les plaintes et doléances des états généraux assemblés à Blois en novembre 1576, relativement à la police generale du royaume» (Paris, mai 1579; reg. au parlement le 25 janvier et en la chambre des comptes le 4 mars 1580) in Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789. Paris, 1821-1833. Vol. 14. P. 405-406.
VInventaire des quittances des offices prouve qu'il n'en fut rien puisque durant une période théoriquement si défavorable à la vénalité des offices, ils se vendirent malgré tout largement. Son étude permet de s'interroger sur l'existence d'une politique cohérente et rationnelle de la part du pouvoir royal à l'égard de la vénalité des offices. Les quittances de notre Inventaire sont toutes présentées de manière identique. Chacune contient la date, le nom du titulaire de l'office, le titre de l'office avec l'indication du lieu où il était exercé (ville, paroisse ou bailliage, élection), le montant de la taxe payée aux parties casuelles, les gages et la cause de la vente ou de la transmission de l'office6. Les 939 quittances dressent un tableau du système existant d'attribution des offices: on y compte 271 cas de résignations en faveur d'un autre (y compris par survivance), 248 offices vacants par décès, 4 offices vacants par forfaiture et 379 offices nouvellement créés7. Nous fixerons notre attention sur les nouveaux offices car ils présentent selon nous le résultat des tentatives du roi pour satisfaire à «d'urgentes nécessités»: les problèmes financiers, les besoins liés aux guerres de religion et l'exigence d'organiser une administration efficace, que se soit dans le domaine judiciaire ou dans la levée de l'impôt. La géographie des nouvelles créations permet d'identifier les provinces auxquelles la monarchie française porte un intérêt particulier sous le règne d'Henri III.
Nous subdivisons l'ensemble des 379 offices nouvellement créés en 1578, en offices de «justice»8, de finances (trésoriers, receveurs des tailles
6 Voici un exemple de quittance: «Aultre quictance dudict Mollan du neufme Jour dudict mois de Janvier faicte à Pierre Sorsot de la somme de quinze escus sol pour la résignation de l'office de notaire royal au bailliage de Sainct Pierre Le Moustier faict par Léonard Sallu au profit dudict Sorsot» (AN. P 3027. F. lv).
7 II faut y ajouter 9 cas d'augmentation des gages (une sorte de nouvel emprunt du Roi sur les officiers : contre une certaine somme d'argent, le souverain accordait des augmentations des gages), 9 confirmations des offices et 8 situations ambiguës où il est uniquement précisé qu'une somme d'argent a été payée «pour l'office».
8 A vrai dire, les offices de justice (il s'agit des juges, membres des Parlements) furent non vénaux ; selon l'Inventaire, en 1578, aucun n'a été vendu. Cependant il existait également des offices des notaires, avocats, procureurs, sergents, greffiers qui étaient traités comme vénaux et rattachés à la justice. Ces offices forment le groupe des offices ministériels ou auxiliaires, c'est pourquoi je mets le mot justice entre guillemets. En raison de l'inséparabilité des fontions judiciaires et administratives des institutions royales au XVIème siècle, il est difficile de regrouper les offices, surtout les offices de sergents et de greffiers, charges auxiliaires auprès des institutions non
et d'autres impositions, contrôleurs des aides, frenetiers, contrôleurs des greniers à sel) et de police économique (changeurs, courtiers de vins, revendeurs et regrattiers du sel, gardes des portes et ponts, mesureurs et jaugeurs), puis les répartissons par province. Il faut souligner le caractère conventionnel et anachronique de ce classement, puisqu'il est fondé sur des notions modernes. La réalité était plus complexe9, car au XVIe siècle la notion de justice était plus vaste. L'indivisibilité des fonctions judiciaires et administratives de l'Etat français est présentée comme l'arbre de justice dans l'oeuvre de Charles Figon10.
Le tableau montre en détail la répartition régionale des offices nouvellement créés.
La rubrique «autres» comprend les offices qui sont difficiles à classer selon le principe géographique: les offices sans localisation indiquée (une quittance en blanc pour l'office de contrôleur général provincial alternatif des greniers à sel ou une autre pour l'office de secrétaire de finance), ceux des «trésoriers payeurs de la compagnie d'hommes d'armes» ou de «Contrôleur général alternatif des réparations, fortifications et advitaille-ments Picardie, Boulonnais, Artois, pays reconquis», etc.
L'objectif de cet article est d'identifier et d'étudier plus attentivement les régions qui ont reçu le plus grand nombre d'offices nouvellement créés. Nous n'avons sélectionné que les régions disposant d'au moins 20 offices: la Champagne, la Normandie, la Bourgogne et la Provence.
seulement de justice mais aussi de flnances. Les sergents royaux ressortissant du bailliage, de la sénéchaussée, de la prévôté, du siège présidiale, ou avec une simple indication de la ville, sont traités comme les officiers de «justice», tandis que les mêmes sergents établis dans les élections, ceux des tailles ou priseurs et vendeurs des biens, sont traités comme les officiers de flnances.
9 En analysant les tarifs de marc d'or, Jean Nagle propose de réunir les officiers nommés de la façon suivante : Juridictions civiles et criminelles; juridictions fiscales et financières; auxiliaires des Juges civils et criminels; auxiliaires des Juges financiers; Chancellerie; finances (comptables); financiers attachés aux cours civiles et criminelles ; financiers attachés aux cours financières; offices de police économique; offices municipaux (Nagle, J. Le droit de marc d'or des offices: tarifs de 1583, 1704, 1748: Reconnaissance, fidélité, noblesse. Genève, 1993. P. 101).
10 Charles de Figon. Discours des estats et offices, tant du gouvernement que de la justice et des finances de France. Paris, 1579. Cf. Le Roy Ladurie, E. L'arbre de justice, un organigramme de l'État au XVIe siècle, in: Revue de la Bibliothèque nationale, 1985. Vol. 18. P. 18-34; Guéry, A., Descimon, R. Un État des temps modernes?, in: Histoire de la France /Éd. A. Burguière, J. Revel. Paris, 1989-1993. Vol. 2. P. 258-260.
Type d'office
Province total de «justice» de finances de police économique
Paris 7 1 6 —
Anjou 11 2 7 2
Auvergne 12 2 10
Berry 4 1 2 1
Champagne 22 11 9 2
Île-de-France 13 4 5 4
Limousin 1
et la Marche D
Lyonnais 5 — 4 1
Nivernais 7 2 5 —
Orléanais 13 2 3 8
Picardie 10 1 6 2
Poitou 12 7 3 2
Touraine 6 2 2 2
Normandie 35 6 18 11
Bourgogne 86 76 9 1
Bretagne 6 6 — —
Gascogne 2 2 — —
Guyenne 11 8 3
Languedoc 12 6 6
Provence 88 83 4 1
Autres 12 2 11 —
TOTAL 379 226 115 38
La Champagne était un pays d'élections et du ressort du Parlement, de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Paris. Le caractère «frontalier» de cette région faisait sa spécificité. Cet espace avait en effet un rôle stratégique, puisqu'il devait assurer la protection de l'Île-de-France. Par conséquent, le contrôle de la région devint l'une des préoccupations majeures de la monarchie. Certaines familles aristocratiques y possédaient de vastes domaines fonciers: les Guise avaient la principauté de Joinville, les Nevers le duché de Rethel. Henri de Guise, qui occupait le poste de gouverneur, s'empara en 1585 de la plupart des
places fortes après la publication du manifeste de Péronne qui consacrait la naissance de la Ligue.
En 1578, le roi créa 22 offices nouveaux pour les institutions champenoises. Neuf parmi eux doivent être classés comme offices de finances: deux d'huissier (taxe de 60 écus) et un d'avocat aux gages de 10 écus par an (taxe de 150 écus) en l'élection de Langres, un office d'élu particulier au doyenné d'Arcis-sur-Aube (taxe de 200 écus), deux offices de présidents en élection, l'un de Meaux (taxe de 1500 écus), l'autre de Sens (taxe de 1700 écus), des offices de greffier des traites à Mouzon (200 écus) et de «contrôleur des traites à Mézières aux gages de 40 écus et droits aux offices appartenus» (500 écus) et un office de contrôleur alternatif11 du grenier à sel de Troyes (300 écus). Les offices de «justice» étaient plus nombreux (11): ceux déjugé majeur royal aux gages de 20 écus (taxe de 200 écus), de greffier à la mairie (taxe de 100 écus) des faubourgs de la ville de Troyes, des offices de lieutenant à robe longue et maître particulier des Eaux et Forêts (taxe de 400 écus) et de procureur des Eaux et Forêts (taxe de 200 écus) au bailliage de Saint-Dizier, des offices de deuxième avocat du roi au baillage et siège présidial de Chaumont en Bassigny (taxe de 500 écus) et de procureur royal dans la prévôté de Chaumont (taxe de 300 écus). Pour le bailliage de Vitry et Vermandois furent créés un office de sergent royal avec la résidence en «Chasteau en Portie» (taxe de 40 écus) et celui de conseiller et garde des sceaux au siège présidial de Vitry aux gages de 200 livres tournois (taxe de 700 écus). La taxe appliquée à l'office de prévôt et juge en la ville de Reims sans gages (cette charge fut «devant supprimée et nouvellement rétablie») représentait la somme de 600 écus. L'office déjugé de la prévôté de Nogent-sur-Seine aux gages de 20 écus (taxe de 400 écus) fut aussi rétabli après avoir été «vacant et supprimé par la mort d'Hubert Guyet». Le nombre de notaires royaux n'était pas constant; dans la quittance pour l'office de notaire royal au bailliage de Meaux il est ainsi noté qu'il est «de nombre des réduits». Parmi les offices de la police économique il y avait ceux de changeur (à Langres et à Reims) dont la taxe était de 50 écus.
11 Pour des raisons financières, le roi doublait le même office pour forcer les premiers titulaires à acheter les nouveaux offices (office alternatif). En 1597, pour financer le siège d'Amiens, Henri IV créa des offices triennaux-. Il y eut donc désormais trois titulaires pour chacune des charges concernées, exerçant par roulement, une année sur trois. Enfin, en 1645, on alla jusqu'à créer des offices quadriennaux.
La Normandie, l'une des provinces les plus riches, était d'une grande importance économique, commerciale et stratégique (frontière maritime elle constituait une défense contre les attaques du Nord, avant tout anglaises). A la tête de la province se trouvait un gouverneur, souvent choisi parmi les princes du sang12. Installé en 1515, le Parlement de Rouen manifesta immédiatement son activité en s'opposant à certains aspects de la politique royale. En 1552, dans les sept bailliages de Normandie (Caen, Avranches, Alençon, Cherbourg, Rouen, Evreux, Caux) furent installés des sièges présidiaux. Ensuite, un poste de lieutenant général, accompagné d'autres officiers, fut institué dans chaque siège de vicomté. Presque au même moment, la province fut partagée en deux recettes générales. Les bailliages de Caen et du Cotentin furent attribués à celle de Caen et les cinq autres à celle de Rouen. En février 1563, Charles IX les réunit à Rouen. Jusqu'en juillet 1580, la Normandie fut du ressort de la Chambre des Comptes de Paris avant de passer dans celui de la Chambre des Comptes de Rouen. La Normandie ne fut jamais véritablement un pays d'états, car les états provinciaux se réunissaient mais ne participaient jamais à la gestion des finances extraordinaires.
En 1578, le nombre des officiers royaux nouvellement créés en Normandie s'élevait à 35 titulaires. Contrairement à la Champagne, il s'agissait d'offices de finance (18). D'après les taxes payées aux parties casuelles, les sergents représentaient le niveau bas des officiers dans les élections. La taxe de leurs offices était de 50 écus (sergents en élection d'Arqués, du Pont-l'Evêque et de Neufchâtel). L'office de procureur alternatif en élection et grenier à sel de «Pont-l'Evesque» était taxé à 200 écus, celui de procureur receveur en élection de Pont-de-1'Arche «devant supprimé et nouvellement rétabli» à 250 écus, et celui de président en élection d'Arqués «aux mêmes gages que les élus de ladite élection» à 1000 écus. Aux officiers du Bureau des Trésoriers généraux des finances à Rouen s'ajouta un second greffier aux gages de 200 écus (taxe de
12 Après la mort du gouverneur de province, le duc de Bouillon, au début de décembre 1574, la région fut divisée en trois gouvernements. Pour la Basse Normandie (bailliages de Caen, d'Avranche et d'Alençon, plus Cherbourg depuis 1578) fut nommé Jacques Goyon de Matignon, remplacé en juillet 1579 par François d'O; pour les bailliages de Rouen et d'Evreux, Tanneguy Le Veneur de Carrouges, et Jean de Mouy de La Meilleraye pour celui de Caux. Le 24 février 1583, Anne de Joyeuse fut nommé gouverneur de Normandie Le Roux, N. La faveur du Roi: Mignons et courtisans au temps des derniers Valois (vers 1547 - vers 1589). Seyssel, 2001. P. 541-546.
600 écus). Trois offices liés à la perception des traites furent créés — celui de greffier des traites à Caen (taxe de 300 écus) et deux offices de contrôleur des traites à Rouen (chacun taxé à 1200 écus, mais les gages de l'un étaient de 120 livres, tandis que ceux de l'autre de 100 livres tournois)13. Le titulaire de l'office de receveur des aides en Les Andelys aux gages de 100 livres paya 250 écus de taxe. Parmi le personnel des greniers à sel en Normandie, nous trouvons un contrôleur alternatif au grenier à sel de Louviers (aux gages de 85 livres tournois et avec la taxe de 250 écus), un grenetier au grenier à sel de Pavilly (aux gages de 100 livres tournois et avec la taxe de 300 écus) et deux conseillers du roi contrôleurs généraux provinciaux alternatifs des greniers à sel, dont un pour la généralité de Caen (taxe de 2500 écus) et un autre pour la généralité de Rouen (taxe de 2800 écus). Les gages de ces deux officiers étaient fixés à 1200 livres. Ces deux quittances du 31 mars 1578 sont restées en blanc à la place du nom du titulaire ce qui témoigne de la pratique d'acquérir des offices royaux «en gros» et de le revendre après14. Les affaires des monnaies devaient être gérées par le général des monnaies en la province de Normandie à Rouen (taxe de 2333 1/3 écus), qui touchait les gages de 700 livres «comme les généraux des Monnaies à Paris». Le procureur «en la juridiction des monnaies de Rouen» aux gages de 30 livres tournois (taxe pour cet office est de 200 écus) obéissait au général des monnaies.
Les taxes des 6 offices de «justice» ne présentent pas de grande diversité. D'une part, l'office de sergent à cheval des Eaux et Forêts de «Bord» (?) en la vicomté du «Pont de Larche» (Pont-de-l'Arche) était taxé à 100 écus, celui de conseiller au siège particulier de «Pontadour» (Pont-Authou) et «Pontaudemer» (Pont-Audemer) à 170 écus et celui de premier huissier-audiencier au siège présidial de Caen était imposé à 200 écus. La quittance pour l'office de conseiller et garde des Sceaux au siège présidial de Gisors (aux gages de 200 livres tournois), taxé à 700 écus, restait en blanc. D'autre part, les taxes plus élevées étaient appliquées aux offices de président au siège présidial de Gisors (2000 écus) et de greffier en vicomté de Caudebec-en-Caux (2888 2/3 écus).
13 La quittance précise que « 700 écus sur les 1200 consignés sur arrêt du Conseil Privé » (AN. P 3027. F. 130v), c'est-à-dire que le Conseil du roi réduit la taxe jusqu'aux 700 écus à la place de 1200, c'est pourquoi les gages furent aussi diminués.
14 Dans l'Inventaire il y a 134 quittances où l'espace réservé au nom du titulaire reste en blanc.
Pour la Normandie, le roi créa 11 offices de police économique (plus que dans les autres provinces) : trois offices de regrattier à sel de Gournay (taxe de 20 écus), un office de deuxième mesureur et «admodiateur» du grenier à sel de Dieppe (de 50 écus) et trois offices de courtiers en la ville de Rouen (chacun était taxé à 50 écus), deux offices de «questeur du vin et menuz boires» d'Andelys (taxe de 100 écus) et de Vernon (115 écus), enfin deux offices de «contrôleur sur le questeur du vin et menuz boires» dans les mêmes villes (taxés à 200 écus).
La Bourgogne, au titre de duché, gardait sa particularité même après le rattachement définitif au royaume de France en 1477: les états et le Parlement de Dijon coexistaient avec des gouverneurs puissants, tous issus de la famille des Lorraine-Guise entre 1538 et 1595. Outre le duché de Bourgogne proprement dit, ce qu'on appelait alors une «généralité» comprenait au XVIe siècle les «comtés adjacents» d'Auxonne, du Cha-rolais, du Mâconnais, d'Auxerre et de Bar. Le cas de la Bourgogne est intéressant pour notre analyse des offices nouvellement créés. D'une part parce que parmi les offices créés pour cette province, un d'entre eux avait la taxe la plus élevée dans l'Inventaire des quittances; d'autre part parce qu'un grand nombre d'offices avaient des taxes assez basses. La somme des taxes de neuf offices de finances (10 383 1/3 écus) était plus élevée que celle des 76 offices de «justice» (4230 écus).
Parmi les offices de finance celui de greffier des traites à Auxonne aux gages de 15 livres était taxé à 150 écus, mais le même office aux gages de 30 écus avait une taxe de 300 écus. L'office de «grenetier» de grenier à sel de la même Auxonne était imposé à 200 écus. Chacun des deux offices d'élu en l'élection d'Auxerre avaient une taxe de 333 1/3 écus. Pour cette élection d'Auxerre le roi créa encore un office, celui de receveur alternatif des aides et équivalents aux gages de 35 livres tournois (taxe de 300 écus). Le contrôleur alternatif du grenier à sel de Saint-Florentin paya aux parties casuelles la taxe de 250 écus «à quoy a été modéré ledit office et 16 écus 2/3 d'enchère mise oultre et par dessus ladite modération», tandis que le contrôleur général provincial alternatif des greniers à sel de Bourgogne aux gages de 1200 livres tournois paya 2500 écus. Un niveau plus élevé des offices d'importance provinciale supposait des taxes plus grandes. Le titulaire de l'office de contrôleur général provincial alternatif de greniers à sel de Bourgogne aux gages de 1200 livres tournois paya aux parties casuelles une taxe de 2500 écus.
Et, enfin, la taxe la plus haute dans VInventaire des quittances de l'année 1578, de 6000 écus, était appliquée à l'office de «cinquième trésorier général de France en la généralité de Bourgogne à Dijon, aux gages de 2500 livres tournois».
Les offices de «justice» créés pour la Bourgogne étaient plus nombreux et moins taxés: des 28 offices des procureurs postulants15, quinze avaient la taxe de 15 écus (ceux d'Auxonne, d'Avallon, de Bourbon-Lancy, de Saint-Jean-de-Losne, etc.), quatre de 20 écus (ceux du bailliage et Chancellerie de Dijon, d'Autun, de Beaune), quatre de 25 écus (tous pour le bailliage de Chalons), trois de 30 écus (de Beaune et de Châtillon) et deux de 40 écus (au siège de Semur). La situation avec les nouveaux offices des sergents royaux et des notaires était semblable: dix-huit offices de sergents dont les taxes variaient de 20 à 40 écus pour toutes les villes citées plus haut, les taxes des vingt cinq offices de notaires fluctuaient de 25 à 50 écus (la taxe de 50 écus était appliquée à l'office de notaire au bailliage et Chancellerie de Dijon). Les taxes pour les offices de conseiller coûtaient plus cher: 160 écus pour l'office de conseiller au bailliage de Semur, 200 écus pour celui au siège de La Montagne. Le titulaire de l'office de lieutenant général du Grand maître des Eaux et Forêts de Bourgogne en siège à la Table de marbre de Dijon aux gages de 250 livres paya la taxe de 800 écus, le maître particulier des Eaux et Forêts du bailliage de La Montagne aux gages de 100 écus (mais sans droit de chauffage) paya 1000 écus.
Pour la Bourgogne ne fut créé qu'un office de police économique, l'office de changeur à «Ostun», pour lequel son titulaire Claude Boullon paya dans la caisse des parties casuelles 50 écus dont «42 1/3 écus pour la modération dudit office et 7 2/3 écus d'enchère».
La Provence regroupait les anciens comtés de Provence et de Forcal-quier, divisés en vingt-deux vigueries, et les «terres adjacentes» dont Marseille, Arles, Salon... Le Parlement de Provence fut organisé en 1501 et la réorganisation administrative fut réalisée dans les années 1530. La Cour des comptes fut mise en place en 1555. Cette région avait la réputation d'être incontrôlable. A l'automne 1579, la reine-mère conseilla à son fils
15 Le nombre général des offices de procureurs postulants nouvellement créés s'élevait à 41, dont 28 pour la Bourgogne (68%); sur 30 offices de sergents royaux, 18 (60%) furent créés pour cette province; sur 67 notaires, 25 (37%) étaient destinés à la Bourgogne.
Henri III de se méfier des promesses faites par les gens de la Provence «car yl sont fort partisans et surtout mauvais»16.
Le tableau des offices nouvellement créés et destinés à la Provence est semblable à celui de la Bourgogne: quatre offices de finances assez chers et une multitude d'offices auxiliaires. Parmi les premiers, on trouve l'office de contrôleur de grenier à sel de Mirabeau dont la taxe était de 100 écus; ceux de contrôleur général provincial des greniers à sel de Provence aux gages de 1200 livres tournois «et droits aux offices appartenus» et de conseiller du Roi, contrôleur général provincial alternatif des greniers à sel de la généralité de Provence aux gages de 1200 livres qui étaient taxés à 2500 écus, et l'office de général des deniers communs du pays de Provence aux gages de 1200 livres tournois (taxe de 4000 écus; cet office était supprimé et nouvellement rétabli17).
Les offices de «justice» étaient au nombre de 83 et leurs taxes ne dépassaient pas 400 écus. Parmi eux se trouvaient treize offices de procureurs postulant au siège de Brignoles en Provence avec une taxe de 25 écus; trente-trois offices de notaire «pour la garde et enregistrement des saisies» dont les taxes fluctuaient entre 25 écus (pour les villes de Calmars, de Seyne, d'Entrevaux, de «Nost» et de Valensole) et 50 écus (pour les villes de Marseille et d'Aix)18. Dans le groupe des seize offices d'huissier-audiencier une seule taxe, 60 écus, était appliquée, mais presque toutes les quittances restèrent en blanc sauf celle pour l'office à Arles. Les dix-huit offices d'enquêteur étaient taxés différemment, leurs taxes variaient de 120 à 300 écus en fonction de l'importance de la ville.
Les offices de lieutenants constituent un cas intéressant. Un office de lieutenant particulier criminel en l'Amirauté au siège «de la ville fransoize de Grâce» fut «supprimé et vacant par la provision de M.Jean Tullen à l'office de lieutenant général en ladite Amirauté et numt rétabli», la taxe pour cet office de lieutenant particulier criminel payée aux
16 Lettre de 18 oct. 1579 au roi dans Catherine de Medicis. Lettres / Éd. H. de La Fer-rière; G. Baguenault de Puchesse. Paris, 1880-1909, 1943. Vol. 7. P. 178.
17 La remonstrance des états de Provence (1583) cite l'office de général des deniers communs parmi les inutiles et à supprimer (Remonstrance des Gens de Trois Etats du Pays de Provence faites aux commissaires du Roy y envoyez pour la demande de quelques deniers (1583), cit. d'après: Bouche, H. La chorographie ou Description de Provence. Aix, 1664. Vol. 2. P. 684).
18 Toutes les quittances pour les offices de notaire issues le 19 août 1578 restaient en blanc à la place de nom de titulaire (AN. P 3027. F. 136v-137).
parties casuelles était de 200 écus. La taxe de 400 écus correspondait à chacun des deux offices de lieutenant des soumissions au siège et ressort de Brignoles aux gages de 60 livres tournois. D'après la quittance du 23 septembre 1578, cet office était «exercé de present par le lieutenant général, duquel office il est distrait pour estre exercé séparément comme ci-devant»19.
Les données tirées de VInventaire des quittances expédiées aux parties casuelles permettent d'observer la répartition géographique des offices nouvellement créés, ainsi que des offices vacants et résignés. Cette approche permet d'analyser les nécessités politiques et économiques du Roi en 1578 et la politique royale qui en dépendait. Quatre régions, la Champagne, la Normandie, la Bourgogne, la Provence, constituaient évidemment des «points sensibles» et, en conséquence, des zones d'intérêt particulier du roi. Dans le domaine économique, les questions prioritaires étaient celles de la levée des impôts divers: de la taille, de la gabelle, des traites et des impositions foraines, et on trouve les offices liés à cette activité pour la majorité des provinces. Les offices de finances étaient plus chers que les offices de «justice» et de police économique et le roi avait intérêt à vendre les offices de finances en raison du profit financier qu'il en tirait ainsi que du fait que la vénalité de ces offices ne contredisait pas les promesses faites par Henri III aux Etats Généraux.
L'ordonnance de Blois, promulguée en 1579, comportait 363 articles rédigés selon les doléances des états de 1576-1577 et touchait à tous les domaines. Elle reflétait presque toutes les réclamations des députés. Henri III, contraint de se conformer à ce souhait unanime, déclara que son intention «était de faire cesser de tout la vénalité des offices de judi-cature, laquelle, à notre très-grand regret, a esté soufferte pour l'extrême nécessité des affaires de nostre royaume» (article 100)20. Le nombre des officiers devrait être réduit par la supression des offices vacants. Pour les contrevenants étaient instituées des peines. Le vendeur ainsi que l'acheteur perdaient le prix de leur marché, ils devaient être «condamnés au double». L'ordonnance les déclara privés de leurs offices, «indignes
19 AN. P 3027. F. 156v.
20 «Ordonnance rendue sur les plaintes et doléances des états généraux assemblés à Blois en novembre 1576, relativement à la police generale du royaume» (Paris, mai 1579; reg. au parlement le 25 janvier et en la chambre des comptes le 4 mars 1580) dans: Recueil général des anciennes lois 1821-1833. Vol. 14. P. 405-406.
et incapables de tenir jamais offices royaux»21. On peut supposer que les critiques de la pratique de la vénalité des offices tombèrent dans le piège discursif. Depuis des siècles, la fonction générale, sinon la seule, des officiers royaux et du pouvoir royal lui-même était d'établir et maintenir la justice. Si même les spécialistes dans l'administration n'avaient pas d'autres mots pour décrire les structures de l'Etat (Charles Figon les présenta comme l'arbre de justice) que dire des nombreux orateurs qui exprimèrent leurs mécontentements quant aux affaires actuelles durant les Etats généraux. Les préambules des ordonnances royales parlaient aussi de la justice à réparer, mais les administrateurs de haut niveau du chancelier de Birague — Philippe Hurault de Cheverny, garde des sceaux de France, Pomponne de Bellièvre, surintendant des finances, ou François d'O, qui succéda au précédent dans sa charge — comprenaient bien que les finances jouaient un rôle déterminant. Ils n'inventaient pas de mots nouveaux, mais utilisaient à leur profit la polysémie des notions anciennes. Ils vendaient les offices de nouvelle création sans déroger à l'interdiction du «commerce de la justice». C'est pourquoi les offices de finance et les offices auxiliaires se multipliaient.
Si en Champagne et en Normandie les nouveaux offices de finances étaient des offices de niveau moyen, en Bourgogne et la Provence, des offices plus chers et prestigieux étaient créés: «cinquième trésorier général de France en la généralité de Bourgogne à Dijon», «conseiller du Roi, contrôleur général provincial alternatif des greniers à sel de la généralité de Provence». Ce second exemple est intéressant car il s'agit de «pays des états». On peut supposer que, quand les états provinciaux établissaient le montant de l'impôt, le don gratuit et d'autres charges, le roi cherchait à installer sur les positions clés des institutions des finances ses officiers engagés avec le souverain par serment et les relations financières22; ils pourraient résoudre beaucoup de problèmes au profit du roi.
21 Recueil général des anciennes... Vol. 14. P. 409.
22 Nagle, J. Les fonctionnaires au XVIIe siècle, in: Histoire de la fonction publique en France: Tome II: Du XVI'au XVIII'sièck/tA. M. Pinet. Paris, 1993. P. 137-273. P. 141-153; Descimon, R. La vénalité des offices comme dette publique sous l'Ancien Régime français. Le bien commun au pays des intérêts privés, in: la dette publique dans l'histoire: Actes des journées du Centre de recherches historiques des 26, 27 et 28 novembre 2001, tenues au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à Paris / Éd. J. Andeu, G. Béaur, et al. Paris, 2006. P. 177-242. P. 186.
D'autre part, en Bourgogne et en Provence, se multiplient des offices auxiliaires (sergents, notaires, procureurs postulants, etc.), créés comme en gros et acquis par n'importe qui. Leur intérêt financier était douteux; ces offices n'étaient pas chers. Le roi en tirait peut-être profit en créant ainsi sa «clientèle» dans des provinces où elle n'existait pas (Bretagne, Picardie, Champagne, Provence)23. Et dans ce sens il sera utile de comparer mes observations préliminaires avec les conclusions de Nicolas Le Roux sur les tentatives de Henri III d'utiliser les relations de ses favoris pour créer des nouvelles «clientèles» dans les régions portées, d'après la Reine-mère, à organiser de mauvaises alliances. Les «points d'attention» sont les mêmes — la Normandie, la Provence, la Champagne, la Bourgogne. En 1583 Anne de Jouyeuse fut nommé gouverneur de Normandie; d'Epernon devint en 1586 gouverneur de Provence. La Bourgogne et la Champagne restaient sous l'influence des Guises.
Les hypothèses proposées ont une base assez modeste; il s'agit d'un seul document portant sur neuf mois d'une seule année. Il n'est pas exclu que si on prenait un autre Inventaire des quittances, par exemple allant d'octobre au décembre 1578, le tableau serait tout à fait différent. Mais il semble que cet Inventaire des quittance expediées aux parties casuelles permet de saisir l'un des principaux vecteurs de la politique royale à l'époque des guerres de religion.
Information on the article / Информация о статье
Althukova, N. Un vecteur essentiel de la politique royale au temps des guerres de religion : la vénalité des offi ces, in: Proslogion: Studies in Médiéval andEarly Modem SocialHistory and Culture. 2106. Vol. 1(13). P. 230-246.
Наталья Ивановна Алтухова
младший научный сотрудник, Институт всеобщей истории РАН (119334, Россия, Москва, Ленинский пр., 32 а)
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23 En analysant l'origine des ceux qui composaient l'entourage royal, Nicolas Le Roux montre qu'ils étaient en majorité originaires du centre de France, du Massif central à la Touraine, ou de provinces traditionnellement aux mains du roi (Le Roux, N. La faveur du Roi. P. 212).
УДК 94 (44)
Значимый вектор королевской политики в эпоху Религиозных войн: Продажа должностей
Легализованная в XVI в. во Франции продажа должностей, преследуя, прежде всего, финансовый интерес, стала одной из форм кредитования государства: сразу оплачивая цену должности, покупатель как бы давал государству денежную ссуду, вкладывал свой капитал в функционирование государственного аппарата, а потом получал с него проценты в виде жалованья. К тому же владельцы должностей рассчитывали на обретение привилегий и достаточно высокого социального статуса. Практика продажи должностей осуществлялась через Бюро нерегулярных доходов (bureau des parties casuelles). От него сохранился «Инвентарь квитанций на должности, выданных кассой нерегулярных доходов за 9 месяцев 1578 г., с января по 29 сентября».
Анализу этих квитанций, отражающих определенную политику короля в данный период, и посвящена настоящая статья. Важно, что распределение новых должностей на территории королевства было неравномерным: одни провинции были в этом отношении предпочтительнее других. Автор пытается объяснить, чем были примечательны эти регионы, ставшие объектом повышенного королевского внимания — политическим кризисом или относительно недавней включенностью региона в состав Французского королевства и, соответственно, малым еще количеством чиновников короля на территории (Нормандии, Прованса, Шампани, Бургундии).
Можно предположить, что в условиях функционирования провинциальных Штатов, определявших общие суммы налогов, король стремился утвердить на ключевых постах финансовых ведомств верных короне чиновников, связанных с королем клятвой и финансовыми отношениями, которые могли бы способствовать решению многих вопросов в пользу монарха в условиях разгара Религиозных войн.
Ключевые слова: История Франции, XVI в., Религиозные войны, продажа должностей, чиновничество, финансовая политика, Генрих III Валуа, нерегулярные доходы.
Natalia Altukhova
Institute of Universal History of the Russian Academy of Sciences (119334, Rossiya, Moskva, Leninskiy prospekt, 32 a)
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Essential vector of royal politics at the time of the Wars of religion: La vénalité des offices
The sale of offices legalized in the 16th century in France, pursuing mainly financial interest, was one of forms of crediting of the state. A buyer, paying the
position price, gave to the state an advance and througth this invested the capital in functioning of the government, but reseived percentage from it in the form of salary. Besides, offices owners expected to get privileges and a rather high social status. Practice of sale of offices was carried out through Bureau of the irregular income (bureau des parties casuelles), with "The inventory of the receipts for offices issued by the irregular income during 9 months 1578, from January to September 29" being remained.
The present article is devoted to the analysis of the receipts that reflect king's policies in the certain periods. It is important that distribution of new offices in the kingdom was uneven with some provinces being more preferable, than others. Why these regions, which became object of the increased royal attention, were so remarkable? How can we explain such royal attention — by a political crisis or rather recent inclusiveness of the region in structure of the French kingdom and, respectively, by a small number of kings officials in Normandy, Provence, Champagne, Burgundy?
It is possible to assume that under the function of provincial States that determed total amounts of taxes, the king sought to approve on key posts of financial departments faithful to the crown officials, bounded with the king by oath and financial relations. Such peope could help to solve many problems in the favor of the monarch in the hight point of the Religious wars.
Keywords: History of France, 16th century, the Religious wars, sale of offices, officials, financial policy, Henry III de Valois, irregular income.
Список источников и литературы / References
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Reinhard, W. Puissance étatique: Un problème de crédit: Structure et fonction du commerce des offices à l'époque moderne, in: Papauté, confessions, modernité/ Éd. W. Reinhard. Paris: Éd. de l'EHESS, 1998. P. 137-153.
Archivai materials
Archives Nationales (France)
P 3027. F. lv, 130v, 136v-137,156v.
PARTIE 4
LA DIMENSION INTERNATIONALE DES GUERRES CIVILES
Hugues Daussy
LA DIPLOMATIE HUGUENOTE PENDANT LES PREMIÈRES GUERRES DE RELIGION (1562-1570)
Parmi les acquis de l'historiographie récente des guerres de religion, l'insertion de l'affrontement confessionnel interne au royaume de France dans le contexte plus vaste d'une lutte d'ampleur européenne compte parmi les plus importants. Il apparaît désormais de manière évidente que le déroulement et l'issue des guerres civiles françaises ont été étroitement influencés par l'intervention des puissances étrangères, qu'elles soient catholiques ou protestantes. Néanmoins, si le principe de l'internationalisation du conflit français dans le cadre européen d'une bipolarisation religieuse est désormais admis, les modalités concrètes de la mise en œuvre du processus d'intervention des princes européens dans le royaume restent encore mal connues. S'il est possible de s'appuyer sur quelques études récentes, afin d'envisager les ressorts de la diplomatie royale en direction de l'Espagne par exemple1, la naissance d'une diplomatie proprement huguenote et les efforts qu'elle a déployés vers les puissances évangéliques dès avant 1562 restent en revanche largement ignorés. Grâce à une vaste enquête entreprise dans les fonds d'archives européens, notamment en Angleterre, en Allemagne, en Suisse et aux Pays-Bas, cette zone d'ombre peut désormais être éclairée d'un jour nouveau. Il est ainsi possible de reconstituer les différentes démarches entreprises par les chefs du mouvement réformé français en direction des princes protestants étrangers, ainsi que les mécanismes d'un réseau d'émissaires et d'agents
1 Haan, B. L'amitié entre princes: Une alliance franco-espagnole au temps des guerres de religion, 1560-1570. Mayenne, 2010; Vázquez de Prada, V. Felipe II y Francia (1559-1598): Politica, religion y razón de Estado. Pamplona, 2004. © Hugues Daussy, 2016
